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Sur la route : Retraits de points 2011...2012 : Ca va faire mal !!

Publié le par annepaingault

Nouvelle tarification des retraits de points !!!! 

Délits

Retrait de points

Prix à payer

Observations

 

 Petit excès de vitesse

> 1 point

> 72 €

> 135 €

> moins de 19 km/h.

 

 Gros excès

> 3 points

> 155 €

> entre 20 et 39 km/h.

 

> 4 points

> 155 €

> entre 40 et 49 km/h.

 

> 6 points

> 1 700 €

> <==   maxi

> entre 50 km/et plus.

 

 Ceinture

> 3 points

> 155 €

 

 Téléphone

> 2 points

> 155 €

 

 Stationnement

> 3 points

> 155 €

 

 Dépassement

> 2 points

> si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

 

> 3 points

> 155 €

> lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

 

 Feu Rouge ou« STOP »

> 4 points

> 155 €

 

 ALCOOLÉMIE    

> 6 points d'office

> jusqu'à         900 €

 

 Petite alcoolémie

> 155 €

> Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de    0,25  à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.

 

 Grosse alcoolémie 

jusqu'à                  4 900 €

> Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).

 Priorité

> 4 points

> 155 €

 

 Sans clignotant

> 3 points

> 55 €

> si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

 

 Éclairage

> 4 points

> 155 €

> si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

 

 Distance de sécurité

> 3 points

> 155 €

 

 Ligne continue

> 1 points

> 155 €

> si vous la chevauchez..

 

> 3 points

> 155 €

> Si vous la franchissez.

 

 Sens interdit

> 4 points

> 155 €

 

 Autoroute

> 3 points

> 55 €

> quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence

 

> 4 points

> 155 €

> si vous faites demi-tour ou effectuez une marche  arrière.  

 

 Détecteur de Radars

> 2 points

> jusqu'à                  1 700 €

 

 LES DELITS suivant

> 6 points

> jusqu'à            35 000 €

> et 5 ans de prison.

 

 Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre

> jusqu'à                 4 500 €

> et deux ans d'emprisonnement.

 

 Plaques 

> Jusqu'à          3 990 €

> et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses   

 

 Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer

> jusqu'à             35 000 €

> et 2 ans de prison.

 

 Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois

> jusqu'à             30 000 €

> et 2 ans de prison.

 


                             ALORS SOYEZ PRUDENTS !

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